La taxe de séjour est un prélèvement que les communes peuvent exiger des vacanciers séjournant temporairement sur leur territoire c’est une taxe qui est votée par les collectivités locales. C’est un élément central dans la gestion des flux touristiques et dans le financement des infrastructures locales et de l’offre touristique.
Pour les hôtes Airbnb ou les locataires de logements saisonniers, comprendre cette taxe est essentiel, car elle a un impact direct sur le coût final du séjour et sur la gestion administrative de la location.
Voici un guide afin de mieux comprendre la taxe de séjour appliquée aux locations saisonnières, notamment sur les plateformes comme Airbnb.
Qu’est-ce que la taxe de séjour pour une location Airbnb ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne résidant temporairement dans une commune, sans y être domiciliée ni y posséder de résidence secondaire. Instituée par les collectivités locales, cette taxe vise principalement à financer les infrastructures et les initiatives touristiques locales, renforçant ainsi l’attractivité des destinations concernées. En quelque sorte les vacanciers participent au maintien et au renouvellement de l’offre touristique locale.
Dans le cadre d’une location saisonnière comme un Airbnb, cette taxe est calculée par personne et par nuitée. Le propriétaire du logement ou l’intermédiaire de réservation, comme Airbnb, est responsable de percevoir cette taxe et de la reverser aux autorités compétentes.
Au sein de la plateforme Airbnb, des taxes doivent être réglées pour les séjours temporaires, une exigence applicable sur l’ensemble du territoire français.
À juste titre, le profit dont bénéficient ces communes ne cesse d’augmenter à travers l’hexagone. Plus de 1600 nouvelles collectivités en sont bénéficiaires en 2023.
Il faut savoir que la France connaît une forte augmentation des taxes de séjour depuis 2023.
Au cours de l’année 2023, la plateforme Airbnb a reversé une somme totale de 187 millions d’euros de taxe de séjour, bénéficiant ainsi à 24 500 communes françaises. Cette contribution financière représente une augmentation significative de plus de 25% par rapport à l’année précédente, soulignant ainsi une croissance marquée dans le soutien financier accordé aux collectivités locales à travers le pays.
En ce qui concerne la capitale, d’importantes augmentations se sont fait remarquer, avec une remise de 31,7 millions d’euros contre 24,3 millions d’euros en 2022, représentant une hausse de 30,86%.
D’autres villes enregistrent également une augmentation, telles que Bordeaux et Toulouse à l’exemple de Bordeaux et Toulouse, qui voient leurs montants passer de 1,3 million d’euros à 1,5 million d’euros et de 1 million d’euros à 1,3 million d’euros.
Quels vacanciers sont concernés ?
Tous les vacanciers ne sont pas automatiquement soumis à la taxe de séjour. Selon les délibérations prises par la commune ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), certaines catégories de personnes peuvent être exonérées :
- Les mineurs de moins de 18 ans.
- Les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les vacanciers séjournant dans un logement dont le loyer est inférieur à un certain seuil déterminé par la commune.
Ces exceptions permettent aux communes d’ajuster la perception de la taxe en fonction de critères sociaux et économiques.
Les types d’hébergements concernés par la taxe de séjour
La taxe de séjour s’applique à une vaste gamme d’hébergements touristiques. Parmi ceux-ci, on retrouve les hôtels, les campings, les villages de vacances, mais aussi les locations entre particuliers, comme c’est souvent le cas avec Airbnb, Booking ou autres plateformes de gestion de location courtes durées.
L’article D324-1 du Code du Tourisme définit la location saisonnière comme “des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.” Cette définition englobe donc clairement les locations Airbnb.
Parmi les hébergements soumis à la taxe de séjour, on retrouve notamment :
- Les hôtels et résidences de tourisme (de 1 à 5 étoiles).
- Les locations de vacances (dont les logements Airbnb).
- Les chambres d’hôtes.
- Les campings et hébergements de plein air.
- Les ports de plaisance et aires de caravanage.
Chaque commune est libre de décider d’appliquer la taxe de séjour à tout ou partie de ces hébergements. Cela peut entraîner des variations significatives d’une ville à l’autre.
Comment est calculée la taxe de séjour ?
Le montant de la taxe de séjour n’est pas uniforme sur tout le territoire français. Chaque commune dispose de la liberté de fixer les montants en fonction de ses caractéristiques touristiques.
Les critères les plus communs utilisés pour définir le montant de cette taxe sont :
- Le type de logement : Le montant varie selon que le logement est un palace, un hôtel ou une simple location de vacances.
- La catégorie de l’hébergement : Un hôtel 5 étoiles aura une taxe plus élevée qu’un camping ou une résidence de tourisme.
- La durée du séjour et le nombre de vacanciers : Le calcul est fait par personne et par nuitée.
Deux modes de calcul existent :
- Le calcul au forfait : Ce mode se base sur la capacité d’accueil du logement, ainsi que sur les périodes de location déclarées à la mairie.
- Le calcul au réel : Ce mode s’applique au nombre de nuitées effectivement réalisées et au nombre de personnes séjournant dans le logement.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal avant le 1er octobre de l’année précédente. En 2024, les tarifs de la taxe de séjour variaient de 0,20 € à 4,60 € par personne et par nuitée, en fonction du type d’hébergement. Voici les montants appliqués :
- Palaces : entre 0,70 € et 4,60 € par nuitée.
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles : entre 0,70 € et 3,30 € par nuitée.
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles : entre 0,70 € et 2,50 € par nuitée.
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles : entre 0,50 € et 1,60 € par nuitée.
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles : entre 0,30 € et 1,00 € par nuitée.
- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives : entre 0,20 € et 0,80 € par nuitée.
Il est important de noter que les tarifs peuvent varier selon les périodes de l’année et selon l’emplacement géographique. Par exemple, une commune située en montagne ou en bord de mer peut ajuster ses tarifs en fonction de la saison touristique.
Qui collecte et reverse la taxe de séjour ?
Les propriétaires et plateformes en ligne
Dans le cadre des locations saisonnières via Airbnb, ce sont les propriétaires ou les intermédiaires comme Airbnb qui sont chargés de percevoir la taxe de séjour auprès des vacanciers.
Depuis octobre 2015, Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour dans plus de 23 000 communes françaises. Lorsque vous réservez un logement sur Airbnb, la taxe de séjour est incluse dans le montant total payé. Une fois collectée, cette taxe est reversée à la commune où se trouve le logement.
Ce système a simplifié la gestion de la taxe de séjour pour de nombreux propriétaires, tout en assurant que les communes reçoivent les sommes dues pour le financement des infrastructures touristiques.
Les plateformes comme Airbnb jouent le rôle d’intermédiaire de paiement. Elles prélèvent la taxe au moment de la réservation, puis la reversent directement aux autorités locales. Cela permet de garantir que les taxes sont correctement collectées et reversées.
Les obligations des propriétaires
Les propriétaires ou gestionnaires de locations saisonnières doivent informer leurs locataires du montant de la taxe de séjour applicable et s’assurer que celle-ci est bien perçue avant le départ des vacanciers. Le montant doit figurer clairement sur la facture de location, et il doit être affiché dans le logement ainsi qu’à l’office de tourisme de la commune.
Les sommes collectées sont ensuite reversées à la commune concernée à des dates précises fixées par le conseil municipal.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Le non-règlement de la taxe de séjour peut entraîner des sanctions. En effet, tout vacancier éligible à cette taxe doit s’acquitter de son montant avant la fin de son séjour. Si ce n’est pas le cas, il peut faire l’objet de sanctions financières.
Les propriétaires ou plateformes qui ne reverseraient pas les taxes collectées à la commune peuvent également faire face à des sanctions. Le recouvrement peut être effectué d’office par les autorités locales, et une contravention de 4ème classe peut être infligée à ceux qui contreviennent à cette obligation.
À quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour a pour objectif principal de financer les infrastructures touristiques et de renforcer l’attractivité des communes. Elle permet de couvrir des dépenses liées :
- À l’entretien et la gestion des espaces naturels.
- À la promotion des activités touristiques locales.
- Au développement des infrastructures touristiques (comme les chemins de randonnée, les pistes cyclables, les accès aux plages, etc.).
Dans certaines communes comme en Morbihan, par exemple, cette taxe aide également à financer des programmes de protection de l’environnement et du littoral, ou encore à améliorer les services proposés aux touristes.
